ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation », ci-après nommées CGU, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site customdivingsystems.com, ci-après nommé « CDS » et leurs utilisations par l’ « Utilisateur ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par CDS.
CDS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le propriétaire du site customdivingsystems.com est la société
Custom Diving Systems SASU au capital de 5000 euros
dont le siège social se situe à :
La Jairaz
73120 Courchevel
France
Custom Diving Systems SASU est une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chambéry sous le numéro :
825 172 588 00014
Code NAF/APE : 4764Z
N° de TVA : FR 79 825 172 588
La Directeur de la publication est Monsieur Yannig Charles,
E-mail : contact@cds-pro.com
Téléphone : +33(0)6 11 48 11 14
La conception et la maintenance du site est assurée par Alex Adamczyk (Csweb.fr), info@csweb.fr
L’hébergeur du site est :
OVH SAS au capital de 10 069 020 euros
dont le siège social se situe :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Le site : ces termes désignent le site web : customdivingsystems.com et CDS par extension.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Pages d’informations sur les catalogues produits de CDS ;
- Liste des revendeurs en France et à l’étranger ;
- Abonnement à une newsletter avec validation de l’abonnement par e-mail de l’utilisateur avec la possibilité de se désinscrire en un clic ;
- Actualités de CDS ;
- Accès à l’Espace Professionnel (après validation de l’inscription via le formulaire pour les professionnels) ;
- Formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
- Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
- Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de CDS.
- L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
- L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@cds-pro.com ou téléphone au +33(0)6 11 48 11 14
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite, exception faite de contenus spécifiquement définis à ces fins.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Voir Politique de confidentialité et cookies
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site CDS sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site CDS.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site CDS ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site CDS, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de CDS qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
CDS se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique au présent contrat.